Recherches

Le montant total des sommes allouées depuis 2002 aux fins de recherches universitaires dans le domaine de la consommation s’élève à 473 191 $. Cette somme a permis de financer douze (12) projets de recherche s’étendant en moyenne sur deux ans à trois ans.

Les thèmes de ces recherches sont tantôt d’ordre juridique, tantôt d’ordre économique ou sociologique.

Recherches juridiques

LES OBLIGATIONS DU CRÉANCIER À L’ÉGARD DE LA CAUTION ET LE SOLIDARISME CONTRACTUEL

L'intérêt du projet a été d’apporter une meilleure compréhension des rapports contractuels dans un environnement socio-juridique déséquilibré. Son originalité a été de remettre en question les règles actuelles, qui cherchent leur légitimité dans les fondements d’un modèle contractuel reflétant peu les besoins et les attentes raisonnables de la partie faible qu’est généralement la caution, afin de les opposer à une conception solidariste du rapport obligationnel. Pour atteindre ces objectifs, il a procédé à une analyse de la jurisprudence relative à la protection de la caution sous l’angle d’une critique prospective tablant sur une conception solidariste du contrat. Ont été également étudiées la doctrine et la législation pertinentes au domaine du droit du cautionnement.

Responsable : André BÉLANGER, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Subvention accordée : 23 344 $

Période : Janvier 2004 – Décembre 2005 (2 ans)

Publication : André BÉLANGER et Ghislain TABI TABI, « Vers un repli de l’individualisme contractuel? L’exemple du cautionnement », (2006) 47 C. de D. 429-474.


LES SANCTIONS DE L’ORDRE PUBLIC DE PROTECTION : LEURS FINALITÉS, LEUR EFFICACITÉ

L’auteure a fait le bilan des nouvelles sanctions et des nouveaux recours. Elle a distingué les règles contractuelles destinées à protéger les parties au contrat, et les règles d’ordre public qui permettaient d’obtenir une meilleure organisation des rapports contractuels. Elle a aussi mené une réflexion d’ensemble sur l’efficacité de ces règles ainsi que des sanctions.

Responsable : Michelle CUMYN, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Subvention accordée : 21 125 $

Période : Janvier 2003 – Décembre 2004 (2 ans)

Publication : Michelle CUMYN, « Les sanctions des lois d’ordre public touchant à la justice contractuelle : leurs finalités, leur efficacité », (2007) 41 Revue juridique Thémis 1.

Conférences : Michelle CUMYN, « L’efficacité des règles relatives à la protection du consommateur : réflexions sur les sanctions et les recours », Cycle de conférences du GREDICC 2008, UQAM, le 14 février 2008. Michelle CUMYN, « Sanction et mise en œuvre du droit de la consommation », communication présentée dans le cadre du colloque La protection du consommateur au Québec : bilan, priorités et propositions de réforme, UQAM, les 14-15 mars 2005.


LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS BANCAIRES PAR INTERNET

Les services bancaires émergents, engendrés par les innovations technologiques, réussissent difficilement à conquérir les consommateurs canadiens. Les réticences de ces derniers peuvent s’expliquer tant par des aspects d’ordre social, technique que juridique. Dans ce dernier cas, l’incertitude de la sécurité juridique des opérations bancaires en ligne demeure l’obstacle majeur à son épanouissement. Ce projet de recherche a contribué à étudier cette question et à suggérer les ajustements nécessaires afin de susciter un climat de confiance de la part des consommateurs canadiens envers les opérations bancaires par internet et le commerce électronique.

La méthodologie a été fondée essentiellement sur une recherche de type documentaire, analytique et comparatif (avec les droits états-unien et européen), complétée par un processus d’entrevues auprès des organismes de protection des consommateurs, des institutions financières et des autorités gouvernementales.Responsable : Marc LACOURSIÈRE, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Subvention accordée : 14 570 $

Période : Février 2004 – Janvier 2006 (2 ans)

Publications : Marc LACOURSIÈRE et Édith VÉZINA, « La sécurité des opérations bancaires par Internet », (2007) 41 Revue Juridique Thémis 89-156. Marc LACOURSIÈRE et Édith VÉZINA, « La sécurité des opérations bancaires par Internet : l’apport des autorités de certification », dans Thierry BOURGOIGNIE, (dir.), Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 123-165.

Conférences : Marc LACOURSIÈRE, « La sécurité des opérations bancaires par Internet », communication présentée conjointement avec Édith VÉZINA (professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke) lors du 74e Congrès de l’Acfas, Université McGill, le 15 mai 2006. Marc LACOURSIÈRE, « La sécurité des opérations bancaires par Internet », communication présentée conjointement avec Édith VÉZINA (professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke), Cycle de conférences du GREDICC 2008, UQAM, le 17 janvier 2008.


LE RECOURS GLOBAL. LES RECOURS COLLECTIFS TRANSFRONTALIERS EN MATIÈRE DE PRODUITS DÉFECTUEUX : ENJEUX POUR LA SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION DU 21E SIÈCLE

Il s’agit d’une étude sur l’efficacité des régimes traditionnels de recours collectif dans un contexte de mondialisation des marchés et d’internationalisation des litiges.

Responsable : Geneviève SAUMIER, professeure, Faculté de droit, Université McGill

Subvention accordée : 44 164 $

Période : Mai 2003 – Avril 2005 (2 ans)

Publication : Geneviève SAUMIER, « USA-Canada Class Actions : Trading in Procedural Fairness », (2005) 5:2 Global Jurist Advances 1. (Disponible en ligne : http://www.bepress.com/gj/advances/vol5/iss2/art1/ ) Conférences : Geneviève SAUMIER, « Le recours collectif, la globalisation des marchés et l’accès à la justice pour le consommateur », dans Thierry BOURGOIGNIE (dir.), Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 133-214. Geneviève SAUMIER, « Le recours collectif, la globalisation des marchés et l’accès à la justice pour le consommateur », Cycle de conférences du GREDICC 2008, 20 mars 2008.


GARANTIES LÉGALES ET CONVENTIONNELLES. INVENTAIRE DE LA PRATIQUE AU QUÉBEC ET ANALYSE DE LA PERTINENCE D’UNE RÉFORME AU REGARD NOTAMMENT DE LA PRATIQUE EN EUROPE

L’objectif de la recherche était de s’interroger sur le caractère suffisant ou non de la protection accordée au consommateur québécois par l’effet combiné de l’application des dispositions législatives relatives au droit de la garantie légale et de la pratique des garanties conventionnelles. Deux éléments ont servi à établir le diagnostic recherché :

  • un examen de la pratique en cours dans deux secteurs principaux du marché des biens de consommation : le secteur de la vente d’automobiles neuves et celui de la vente de gros électroménagers;
  • une comparaison de la protection que le consommateur a tiré du droit et de la pratique de la garantie au Québec et dans les pays de l’Union européenne après l’adoption et l’entrée en vigueur (au 1er janvier 2002) de la directive 99/44 du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente au consommateur et les garanties des biens de consommation.

Responsable : Thierry BOURGOIGNIE, professeur, Département des sciences juridiques et directeur du GREDICC, UQAM

Subvention accordée : 53 820 $

Période : Avril 2004 – Mars 2006 (2 ans)

Publication : Thierry BOURGOIGNIE, « Garanties légales et commerciales des produits de consommation : la confusion des genres », dans Thierry BOURGOIGNIE (dir.), Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 41-103.

Conférences : Thierry BOURGOIGNIE, « Garanties légales et commerciales liées à la vente de produits de consommation : la confusion des genres », Cycle de conférences du GREDICC 2008, UQAM, 17 avril 2008. Thierry BOURGOIGNIE, « Garanties légales et commerciales liées à la vente de produits de consommation : où est donc passée la garantie légale? », Conférences de la section de droit privé, Faculté de droit, Université de Montréal, 5 février 2006.


MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU REGARD DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

L’objet de la demande de subvention était de proposer des concepts et des dispositions qui pourraient être insérés dans la LPC pour une meilleure intégration des technologies de l’information. Ces propositions ont été, selon les cas, soit des dispositions propres aux technologies, soit des mesures susceptibles de s’appliquer également à des modes traditionnels de vente.

Responsable : Vincent GAUTRAIS, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Subvention accordée : 30 462 $

Période : Juin 2006 – Septembre 2007 (15 mois)

Publication : Vincent GAUTRAIS, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, pp. 107-137.

Rapport de recherche : Vincent GAUTRAIS et Mouhamadou SANNI YAYA, « Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique », rapport de recherche présenté à la Fondation Claude Masse, Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques, août 2008, 87 pages.

Article : Vincent GAUTRAIS et Adriane PORCIN, « Les 7 péchés de la LPC : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2010) 43(3) Revue juridique Thémis 559.

Conférence : Conférence internationale sur le droit du commerce électronique, 2-3 octobre 2008.


LA RÉFORME DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET L’ADOPTION D’UN CODE QUÉBÉCOIS DE LA CONSOMMATION

Partant du constat maintes fois rapporté de la nécessité d’une réforme du droit québécois de la consommation, et plus spécifiquement de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, l’objectif de la recherche était d’amorcer un travail concret de réflexion sur le contenu d’une éventuelle réforme à la lumière des besoins actuels de protection des consommateurs et de révisions semblables réalisées à l’étranger. La recherche s’est articulée autour de trois éléments, qui ont été les composantes essentielles de l’étude : premièrement, un examen studieux des pratiques en cours dans les divers secteurs des biens et des services de consommation et des besoins de réforme de la politique de protection des consommateurs québécois, en second lieu, une analyse des réformes complétées à l’étranger (droit comparé), et en dernier lieu, l’élaboration de propositions concrètes relatives à une nouvelle Loi sur la protection du consommateur ou un Code québécois de la consommation.

Responsables : Thierry BOURGOIGNIE, professeur, Département des sciences juridiques et directeur du GREDICC, UQAM et Pierre-Claude LAFOND, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Subvention accordée : 45 563 $

Période : Novembre 2006 – Novembre 2009 (3 ans)

Conférence : Thierry BOURGOIGNIE, « La recherche menée par le GREDICC sur la réforme de la Loi sur la protection du consommateur : où en sommes-nous? », Table ronde organisée par le Centre d’études en droit économique (CEDE), Faculté de droit, Université Laval, Québec, 20 février 2009.


Recherches économiques

IMPACT DE LA CONCENTRATION ÉCONOMIQUE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE SUR LE SECTEUR DE LA CONSOMMATION AU QUÉBEC

L’auteur a évalué l’impact de la concentration économique dans le secteur agroalimentaire et a vérifié si cette concentration a eu un impact sur les prix à la consommation.

Responsable : Rémy E. LAMBERT, professeur, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval

Subvention accordée : 30 820 $

Période : Mars 2003 – Août 2004 (18 mois)

Publications : Rémy E. LAMBERT, George K. CRINER et Yannick RANCOURT, « Concentration, prix et pouvoir de marché dans l’industrie alimentaire canadienne », publié au Centre de recherche en économie agroalimentaire de l’Université Laval, Pub SR-04-09. George K. CRINER, Rémy E. LAMBERT, Yannick RANCOURT and Joël JOHNSON, « Canadian Food Processors and Retailers : Changes in Concentration and Efficiency Since the Canadian-U.S. Free Trade Agreement », March 2007, 38(1) Journal of Food Distribution Research.

Conférence : George K. CRINER, Rémy E. LAMBERT, Yannick RANCOURT and Joël JOHNSON, « Canadian Food Processors and Retailers : Changes in Concentration and Efficiency Since the Canadian-U.S. Free Trade Agreement », Rencontre annuelle Food Distribution Research Society, Québec, 18 octobre 2006.


LA JUSTICE DANS LES RELATIONS CONFLICTUELLES ENTRE CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES

L’auteur a constaté que les clients insatisfaits de leur institution financière étaient peu nombreux à porter plainte et se demandait pourquoi. Il se demandait également si ceux qui portaient plainte étaient traités avec justice. Son étude lui a permis de répondre à ces questions.

Responsable : Jean-Charles CHEBAT, professeur, HEC

Subvention accordée : 60 000 $

Période : Octobre 2003 – Septembre 2005 (2 ans)

Publications : Jean-Charles CHEBAT and Witold SLUSARCZYK, « How emotions mediate the effects of perceived justice on loyalty in service recovery situations : an empirical study », (2005) 58 Journal of Business Research 664-673. (Disponible en ligne à www.sciencedirect.com) Jean-Charles CHEBAT, Moshe DAVIDOW and Isabelle CODJOVI, « Silent Voices : Why Some Dissatisfied Consumers Fail to Complain », May 2005 Journal of Service Research 328-342.


INTÉGRATION VERTICALE, CONCENTRATION DU MARCHÉ ET PRIX DE L’ESSENCE

L’étude partait du constat que les prix de l’essence constituent au Canada l’une des principales sources de plaintes auprès d’organismes de protection des consommateurs et qu’ils donnent lieu à de multiples enquêtes des gouvernements. Il existe dans le public la perception que le marché n’est pas concurrentiel et que les grandes pétrolières exercent un pouvoir de marché significatif. De plus, les associations d’essenceries indépendantes accusent régulièrement celles-ci de menacer leur survie en imposant des prix au détail trop bas via leurs propres essenceries.

L’objectif général de la recherche était de mieux comprendre la concurrence dans le marché de la distribution d’essence et de déterminer comment la présence d’entreprises intégrées verticalement (i.e. les pétrolières) influence la nature de cette concurrence.

L’analyse a présenté à la fois des dimensions théoriques et empiriques.

Responsable : Jean-Thomas BERNARD, professeur, Département d’économique, Université Laval

Subvention accordée : 56 453 $

Période : Janvier 2004 – Décembre 2006 (3 ans)

Résultats : La subvention a permis de réaliser des recherches sur la détermination du prix de l’essence au Québec et deux mémoires de M.A. en économique en ont résulté : Chantale BOURGAULT, « Marges de distribution au détail de l’essence dans les petits marchés québécois : le rôle des compagnies pétrolières », », Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval dans le cadre du programme de maîtrise en économique, avril 2005. Julie GAUDREAU, « Pouvoir de marché dans la distribution de l’essence au Québec : analyse empirique du lien entre les marges de distribution et la concentration », Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval dans le cadre du programme de maîtrise en économique, octobre 2007.


Recherches sociologiques

LES COMPÉTENCES ÉCONOMIQUES DES JEUNES QUÉBÉCOIS DE 18 À 29 ANS

L’auteure se demandait si les jeunes sont des consommateurs compétents. Pour le savoir, elle a évalué les connaissances, attitudes et pratiques des jeunes en ce qui a trait à la gestion de leurs finances personnelles. Elle a identifié également les facteurs qui influencent le développement de ces compétences.

Responsable : Marie LACHANCE, professeure, Département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval

Subvention accordée : 58 508 $

Période : Mai 2003 – Avril 2005 (2 ans)

Rapport de recherche : Marie J. LACHANCE, Pierre BEAUDOIN et Jean ROBITAILLE, « Les jeunes adultes québécois et le crédit : connaissances, attitudes et endettement », dossier consom-mation no 15, Département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval, 2005, 51 pages.


LES JEUNES ET LA VULNÉRABILITÉ AUX MARQUES

Le but de la recherche était de mieux comprendre le phénomène de l’engouement des adolescents (12 à 18 ans) et des pré-adolescents (tweens, 8 à 11 ans) pour les marques du domaine vestimentaire, pour ce qu’il pouvait nous dire sur eux comme personnes et comme consommateurs. Les objectifs ont été de déterminer l’ampleur du phénomène des marques pour les jeunes, de brosser les profils socioéconomique et psychosocial de ceux qui sont les plus sensibles aux marques (âge, milieux socio-économiques, familiaux, ethniques ?), de connaître leurs motivations à vouloir les porter et d’identifier les facteurs et les processus qui sont reliés à cette sensibilité.

L’étude a constitué le prolongement d’une enquête faite en 2000 sur le sujet avec un échantillon d’adolescents âgés de 12 à 17 ans provenant de 3 écoles secondaires de la ville de Québec. L’échantillonnage retenu pour la présente étude a compris environ 1 850 sujets (60% de 12 à 18 ans et 40% de 9 à 11 ans), répartis en milieu urbain et en milieu rural, provenant de divers milieux socio-économiques.

Responsable : Pierre BEAUDOIN, professeur, Département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval

Subvention accordée : 34 362 $

Période : Juin 2004 – Novembre 2005 (18 mois)

Conférences : Pierre BEAUDOIN, Marie J. LACHANCE et Frédéric LEGAULT « Les marques vestimentaires et les jeunes consommateurs de 9 à 12 ans », 75e Congrès de l’ACFAS, mai 2007. Pierre BEAUDOIN, Marie J. LACHANCE, « Brand Sensitivity in Clothing : From Tweens to Teens », Trondheim, Norway, April 2008.