La Fondation

La Fondation Claude Masse a été légalement constituée au printemps 2001 à l’initiative d’Option consommateurs, une association québécoise de consommateurs. Cette association était alors requérante dans un recours collectif intenté contre les fabricants d’un produit, l’acide citrique, qu’on retrouve entre autres dans de très nombreux aliments. Ces fabricants avaient admis leur culpabilité à des infractions à la Loi sur la concurrence pour avoir fixé artificiellement les prix de leur produit, au détriment de l’ensemble des consommateurs. Option consommateurs et ces fabricants avaient entamé des pourparlers visant à régler le litige. Ils ont finalement convenu qu’une somme de plus de 463 000$ serait versée à un nouvel organisme qui soutiendrait l’éducation et la recherche dans les domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs.

Cette entente a été approuvée par les tribunaux québécois le 12 février 2002. Elle précise que ce montant doit être consacré à des activités de recherche menées en milieu universitaire engagées au cours des quatre prochaines années. Les fonds provenant de cette entente forment donc le capital de démarrage de la nouvelle Fondation. Elle recueillera d’autres fonds au cours des prochaines années. Elle a attribué ses premières allocations de fonds au début de l’automne 2002.

Ce contenu a été mis à jour le 14 janvier 2024 à 14 h 49 min.